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Mai 09 2017

Exploitation des ressources naturelles dans la Sangha : Atteintes à l’environnement, violations des droits des communautés et mépris de la législation

Note d’information Sangha

Le projet « Verdir le respect des droits de l’Homme dans le Bassin du Congo» a permis de mettre en place un réseau informel des défenseurs de l’environnement et des droits humains au Congo. Plusieurs organisations, membres de ce réseau, sont bien implantées à l’intérieur du pays et constituent des relais d’information importants.
Des alertes sur la dégradation inquiétante de l’environnement et sur des atteintes aux droits existentiels des communautés dans le cadre de l’exploitation de l’or dans le district de Souanké, département de la Sangha nous sont parvenues et, les informations recueillies ont commandité une mission de terrain, objet de la présente note d’information.
La mission a été conduite du 12 au 20 mars 2017 et a ciblé principalement les localités de Cabosse, Bemagod, Elogo 1 et Elogo 2, situées dans la sous-préfecture de Souanké. Les termes de référence de la mission ont défini les objectifs ci-après :
 Documenter les cas de violation des droits des communautés ;
 Documenter les allégations sur la dégradation de l’environnement ;
 Proposer des actions concrètes en fonctions des situations identifiées.

La présente note d’information vise à interpeller les décideurs sur la nécessité de développer et/ou de consolider des approches qui tiennent comptent du respect des droits procéduraux et substantiels des communautés dans le cadre des activités des entreprises en zones forestières. Les communautés locales et autochtones ne bénéficient pas de l’assistance de leurs autorités étatiques.

II- Déroulement de la mission :
La mission s’est déroulée en deux étapes. La première, purement protocolaire consistait à rencontrer les autorités locales (présentation des civilités-objectifs de la mission et collecte des informations officielles).
La seconde étape est celle qui consistait à travailler avec les communautés, les agents étatiques et privés dans les sites (entretiens de groupes/individuels suivi des visites des sites et réalisation des interviews…).

I- Localité de CABOSSE :

Situé à 28 Km de la sous-préfecture de Souanke, le village de Cabosse a fait l’objet d’une délocalisation dans les années 1952. L’ancien village se trouvait à 15 Km et portait le nom d’EKADOUMA. Cette délocalisation est la conséquence du développement de la cacao-culture en 1952 par Guy DEVERNIER, un citoyen français.

Cabosse abrite actuellement les locaux de :
– La société SEFYD (société d’exploitation forestière Yan Dong) concessionnaire de l’Unité Forestière d’Aménagement (UFA) Jua –Ikié et KARAGOUA qui exploite et transforme le bois ;
– la SEMYA, ancienne Société d’Exploitation des Mines Yan Dong (SEMYD) du même groupe.
Le village dispose d’une école construite par le projet PREABAS. Les enseignants sont des vacataires payés par les parents d’élève raison de 500F CFA soit 8 centimes d’euros par mois et par élève. La localité de Cabosse possède un forage d’eau, le bénéfice du projet « eau pour tous », réalisé par la société brésilienne ASPERBRAS. Cabosse est beaucoup fréquenté par des étrangers du fait de sa proximité avec le Cameroun.

Constats :

La population de Cabosse entretient de liens conflictuels avec la société SEFYD. Celle-ci a détruit des champs de cacao sans indemnisation au moment de l’installation de sa base-vie. D’origine chinoise, SEFYD s’est implantée dans la localité en violation du droit à la consultation et à l’information préalable et en toute connaissance de cause mais aussi en violation de l’obligation légale de réaliser une étude impact-environnementale. Si celle-ci existe, les communautés n’ont en pas connaissance et notre équipe sur le terrain n’a pas pu avoir cette information.

La population estime que ses doléances (éclairage publique, construction d’un centre de santé, accès aux déchets de bois pour des besoins domestiques, construction d’une case du village, prise en charge des enseignants vacataires…) ne sont pas considérées. Néanmoins, nous avons noté la construction d’un marché et des logements des enseignants de l’école primaire. Cette société de temps à autres distribue quelques jouets et des vivres à l’occasion des fêtes de nouvel an.

La société SEFYD collabore avec les populations de Cabosse par défis. En 2016, le village Cabosse a assisté à la révocation de son chef par le sous-préfet pour avoir autorisé l’érection des barricades pour revendiquer les déchets de bois.

L’immixtion des autorités locales toujours en faveur des entreprises fragilise toute initiative de revendication des paysans. De la perception des communautés, la société SEFYD est un envahisseur qui menace leur existence. Même le ramassage des déchets des bois n’est pas autorisé.

Notre équipe en mission a été timidement reçue par la SEFYD. Nous avons rencontré la conseillère juridique de la société qui, après présentation de l’objet de la mission, a refusé tout dialogue. « Mme Chen n’est pas sur place. Aucun dialogue ne peut avoir lieu » a-t-elle souligné. Ce qui ne nous a pas permis d’aborder les préoccupations des communautés.

Par contre, nous avons eu un entretien avec un représentant de la brigade de la Direction départementale de l’économie forestière dont les bureaux se trouvent dans le site de ladite société. Il sied de noter que, la société SEFYD à un plan d’aménagement qui est toujours en cours d’élaboration depuis 2007.

La société SEFYD transforme le bois coupé sur place. Malheureusement, nous n’avons pas pu avoir des données précises sur sa production annuelle.

– Visite guidée dans le site

Sur place, nous avons pu observer une base vie construite en matériaux durable tandis que les travailleurs habitent une autre base-vie construite matériaux non durable (en planche).

En ce qui concerne l’emploi, les membres de la communauté, recrutés finissent par démissionner à cause de mauvaises conditions de travail assimilées à la maltraitance. Ils sont pour la plupart employés en qualité de tâcheron et payés à la main.

La législation sociale de bout en bout n’est pas observée. Les autorités qui vont parfois faire des visites, ne songent pas rencontrer les travailleurs ni même les membres du syndicat. Celui-ci a du mal à fonctionner et à défendre les droits des travailleurs par craintes de représailles.

– Entretien avec le collectif des terriens

Ce collectif a une reconnaissance légale au niveau local. Il a été représenté par :
– AFAN MBAN Zéphirin, président ;
– MAMABAMA Thomas, Vice-président ;
– KARR Vincent, vice-président contrôle et évaluation, représentant le président empêché.

Cet entretien nous a permis de relever l’existence d’un conflit foncier entre la société de construction de ponts et chaussées SINO-HYDRO et les communautés. Ce conflit n’a jamais été résolu. Les victimes n’ont jamais bénéficié de l’assistance de leurs autorités.

Les sociétés chinoises qui exploitent de l’or ont dévasté des champs de paysans sans indemnisation. Nous avons aussi pu constater que les autorités locales accusent de nombreuses faiblesses vis-à-vis de ces entreprises. Les plaintes des communautés leur parviennent mais il se trouve que les représentants de l’Etat au niveau local sont impuissants face à leurs doléances.

Certains ont affirmé qu’il s’agit des accords concluent depuis Brazzaville, il est difficile pour nous de s’y immiscer. D’ailleurs il leur manque d’informations et de la documentation utile concernant l’implantation de certaines sociétés et, ils se disent être mal impliqués ou pas du tout par leur hiérarchie ; ce qui complique leur travail. Le bradage des ressources et ses implications négatives sur les communautés dans cette partie du pays sont évidents.

Aucune action en justice n’a été menée à ce jour par les communautés pour la simple raison que les communautés, y compris les terriens n’ont pas de soutien de leurs autorités locales et estiment que, sans leur soutien, les espoirs d’une réparation quelconque sont minces. Les communautés subissent de plein fouet les conséquences d’une gestion et exploitation hasardeuses des ressources sur lesquelles elles sont assises.

II- localité de Bamedog

Bamedog est situé à 30 Km de la sous-préfecture de Souanké. Ce village compte 347 habitants, dont 197 hommes et environ 150 femmes. Comme Cabosse, ce village a fait l’objet d’une délocalisation dans les années 1930 par le chef de canton MOGUIL de nationalité congolaise. Deux sociétés exploitent de l’or dans ce village : Nod-Congo et MAUD-Congo.

Constats

Nod-Congo et Maud-Congo sont deux entreprises de droit congolais installées dans la Sangha pour l’exploiter l’or. Selon des informations en notre possession, les promoteurs de ses sociétés sont parentés avec certains membres du Gouvernement.

Ces sociétés qui sous-traitent avec les chinois entretiennent des rapports conflictuels avec les communautés de Bamegod. Elles se sont implantées dans la localité en violation du droit à la consultation et à l’information préalable et en toute connaissance de cause mais aussi en violation de l’obligation légale de réaliser une étude impact-environnementale préalable à son activité.

A Bamegod, grande a été notre surprise de constater avec désolation, la dévastation d’une partie de la forêt vierge sur une étendu d’environ 3km de long et 100 m de large. Les fosses laissées ouvertes par des engins constituent aujourd’hui des lacs d’hébergement des moustiques. Une situation que ces populations n’ont jamais connue.

La dévastation d’un autre site plus important (appartenant toujours à Maud-Congo) qui s’étend sur environ 8km de long et 200m de large situé à l’entrée du village interpelle car une partie de la forêt a été déboisée sans autorisation et le circuit du bois issus du déboisement de la zone reste opaque, le bois lui-même est introuvable. Les habitants parlent d’un mystère.

Plusieurs champs des paysans ont été détruits (palmiers, bananes, manioc, plantes médicinales…), des rivières polluées et des sites sacrés communautaires détruits. Pour pallier au problème d’eau, les chinois dans un premier temps distribuaient de l’eau minérale (5 bouteilles de 1,5L) dans chaque ménage. Cette solution palliative n’a pas prospéré.

Aucune indemnisation juste n’a été réalisée. La compensation pour certain champs dévastés flotte entre 15.000F CFA soit 22,9 euros et 20.000F CFA soit 30,490 euros. Les activités de pêche se trouvent entraver par les activités de Maud-Congo. Par exemple, la rivière « Ibeh » a été détournée de son lit, causant la pollution et changement de coloration. Nul été l’installation des forages d’eau, il leur serait difficile de s’approvisionner en eau.

Les communautés qui faisaient de l’exploitation artisanale de l’or sont actuellement en difficulté. Elles n’ont plus la liberté d’exploiter artisanalement ce minerai. Les occupants qui sont visiblement des chinois leur font barrage. Après le passage des engins chinois, aucune personne n’est autorisée de s’y rendre, sous peine de représailles et souvent influencés par des tirs de sommations des militaires présents sur les sites.

Le blocus imposé à ces exploitants artisanaux, responsables des familles, aggrave une situation sociale déjà précaire à l’origine. Plusieurs individus pensent émigrer, ce qui constitue une véritable menace pour ces villages. Par ailleurs, certains pensent recourir à la violence et en découdre avec les travailleurs de ces sociétés. Des signaux pouvant engendrer des conflits meurtriers sont palpables mais à l’état latent.

III- Localité de Elogo I et Elogo II

Elogo I, village situé à 40km de la sous-préfecture de Souanké, compte environ 246 habitants. On note la présence de Bakouelé, de Ndjem et Baaka. Il compte environ 45 ménages. Les habitants de ce village pratiquent l’agriculture de subsistance comme principale activité. Ce village possède deux forages d’eau réalisés par le projet « Eau pour tous » de la société brésilienne ASPERBRAS et d’un centre de santé construit par la Banque africaine de développement (BAD).

Elogo II, village voisin de Elogo I séparé d’un cours d’eau, compte environ 484 habitants dont 42 ménages environ. On y trouve la même composition ethnique que Elogo I.

Constats

A environ 10 km au nord du village, trois sociétés font l’exploitation de l’or depuis 2015. Elles se sont implantées dans la localité en violation du droit à la consultation et à l’information préalable et en toute connaissance de cause mais aussi en violation de l’obligation légale de réaliser une étude impact-environnementale, préalable à son activité.

A Elogo 1 et Elogo2, deux villages voisins séparés par un cours d’eau, Maud-Congo et Nod-Congo disposent de permis qui se superposent. Le conflit se trouve au niveau du Tribunal de commerce de Brazzaville.

Malgré l’existence de la note de service N°000328/MMG/CAB du 15 novembre 2016, signée du Ministre des Mines et de la Géologie interdisant toute exploitation, nous avons surpris des engins de Maud-Congo en pleine activité.

Le Groupe Nod Congo titulaire d’une autorisation provisoire d’exploitation d’une petite mine d’or N° 000639//MMG/DGM du 06 juin 2016, s’est vu annuler son titre par note (référencée 000978/MMG/DGM) du Directeur général des mines et de la géologie du 08 août 2016.

Il ressort des entretiens menés avec certains agents sur place que cette société opère plus ou moins dans une certaine irrégularité :
– défaut d’autorisation de déboisement, alors qu’elle a déboisé une très grande partie de la forêt (environ 8km de longueur et 500m de largeur) ;
– Défaut de réalisation d’une étude d’impact environnemental ;
– Absence d’engagements sociaux vis-à-vis des communautés.

Il est à noter que la société Maud-Congo possède une autorisation de recherche du Titanium pour laquelle elle aurait signé une convention avec le gouvernement. Celle-ci n’est pas connue des communautés ; encore une illustration de l’indifférence ou de peu de considération des communautés par leurs autorités. L’entreprise Maud continue à exploiter/explorer en détruisant cultures (champs de manioc, bananier et cacao…), sites sacrés et sites d’exploitation artisanale des communautés. Des cours d’eau ont été pollués, déviés à volonté sans le consentement des communautés dont la vie en dépend.
Nous avons été surpris de constater la présence des militaires en armes mais aussi de marins affectés par la zone de défense n°5 de Ouesso dans trois (3) sites d’exploitation/exploration de l’or principalement les sites de la société Maud Congo . Pourquoi cette présence militaire dans ces sites au lieu d’une société de gardiennage ? Comme les communautés, nous n’avons pas eu de réponse.

Assurément, il pourrait s’agir d’une mission détournée de l’armée. Ce qui amène à suspecter l’implication des autorités militaires dans le trafic de l’or dans ce département avec les chinois.

Il pourrait aussi s’agir d’une mesure préventive d’un éventuel conflit meurtrier entre les communautés et les travailleurs chinois, ce qui est peu probable. Quoi qu’il en soit, les communautés ne sont pas harmonie avec ces sociétés pour la simple raison qu’elles représentent une sérieuse menace à leur existence.

IV- Principales observations
Elles sont les suivantes

• Absence d’étude d’impact socio environnemental exigée par la législation applicable.
• Des atteintes graves à l’environnement ont été observées : des rivières déviées et polluées, non remise en l’état des sites exploités/explorés, prolifération de moustiques dans les villages et manque d’assistance des services sanitaires.
• Destruction des champs des paysans sans une indemnisation ; dans un cas une indemnisation médiocre et au mépris de la procédure (pas de constat des services techniques du secteur agricole).
• Destruction des sites sacrés (lieux de cultes- chutes d’eau…).
• Absence d’obligations sociales en vers les communautés.
• Relation conflictuelle entre les communautés et les sociétés chinoises présentes dans ces villages.
• Présence militaire et des marins affectés par la zone de défense n°5 de Ouesso pour sécuriser les sites d’exploitation.
• Arrête des travaux par la société Naud Congo en observation de la note de service N°000328/MMG/CAB du 15 nombre 2016 signée du Ministre des Mines et de la Géologie suspendant les autorisations d’exploitation semi-industrielle ou de petite mine relative à l’or jusqu’à nouvel ordre.

• Poursuite des activités par la société Maud Congo dans les villages de Elogo 1 et Elogo 2 au mépris de mesures suspensives prises par le Ministre des mines.
• Aucune de ces sociétés ne dispose d’une autorisation de déboisement. Cela soulève aussi le problème de la traçabilité du bois coupé. Ce qui renforce la contradiction avec les engagements de l’Etat congolais sur l’APV.

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