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Jan 19 2018

Compte-rendu de la Mission d’évaluation des besoins en réparation suite aux décès consécutifs dans la concession forestière LoundoungouToukoulaka de la société CIB-OLAM

 

OCDH-Compte-rendu Mission CIB

I- Introduction
Le projet « Promotion des droits des populations autochtones à travers le renforcement du mouvement autochtone au Congo et l’institutionnalisation de la représentativité autochtone », financé par l’Union européenne (UE) consacre un axe important sur le travail de monitoring et de suivi des cas de violation des droits humains en milieu autochtone. Ainsi, pendant la mission de monitoring effectuée en juillet 2017 dans le département de la Likouala, l’équipe de l’Observatoire Congolais des Droits de l’Homme (OCDH) en mission avait identifié un fait préoccupant lié aux décès de près d’une centaine d’enfants majoritairement autochtones dans le village Mbanza situé dans la concession forestière Loundoungou-Toukoulaka de la société CIB-OLAM, suite à l’ouverture d’une route forestière.

Ce drame, révélé le 18 septembre 2017 par l’OCDH, remonte à septembre 2016 mais il a fallu une mission d’enquête de l’organisation en juillet 2017 pour qu’il soit découvert. Après analyse et questionnement des causes possibles, la société CIB-OLAM invoque une épidémie de malaria aggravée par une malnutrition sévère.

L’OCDH a conduit des entretiens avec les populations, les acteurs humanitaires opérationnels dans la zone et avec la CIB-OLAM, et analysé la littérature disponible. Un grand nombre d’éléments indiquent que la tragédie de Mbanza est liée à une dégradation de l’environnement causée par les travaux de construction de la route par la CIB-OLAM, ayant entrainé la propagation des maladies infectieuses et la prolifération des moustiques.

En décidant de l’ouverture de cette route forestière dans une zone réputée marécageuse, la société CIB-OLAM n’a pas évalué les risques que représentaient ces travaux pour l’ensemble de la communauté. En plus, ces travaux sont restés inachevés en période de forte pluviométrie, période propice à la propagation de maladies épidémiologiques. Après plusieurs échanges et communication sur ce drame, l’OCDH et le RENAPAC avaient exigé une expertise médicale, mais cette requête est restée sans suite.

Il était nécessaire de repartir sur le terrain afin d’évaluer avec les communautés le type de réparation qu’elles estiment pouvoir répondre à leurs attentes. Ainsi, du 11 au 17 décembre 2017, une mission de suivi a été effectuée dans la Likouala à cet effet. Les communautés de Mbanza ont clairement donné à OCDH et RENAPAC mandat de les accompagner dans les actions de plaidoyer au niveau de la société CIB-OLAM et à tous les niveaux décisionnels.

Nous remercions la société CIB-OLAM pour avoir facilité le retour à Mbanza du délégué du village venu participer à la réunion de restitution de la mission à la société CIB-OLAM à Pokola.

II- Objectif et approche
L’objectif global de cette mission était d’aider les communautés à obtenir une réparation/indemnisation réaliste et légale par rapport aux dommages subis. L’approche suivie avec la communauté (autochtone et bantoue) était la suivante :
– Introduction de la rencontre (contexte, objectif de la mission) ;
– Description des démarches de l’OCDH-RENAPAC auprès de la société CIB-OLAM ;
– Revue des évènements avec les communautés en focus groupes (bantou/autochtone)
– Entretiens individuels (30 autochtones et 10 bantous) ;
– Revue des évènements avec les bureaux des comités de village, y compris avec les anciens responsables/membres des bureaux du comité de village) ;
– Echanges avec les familles directement touchées ;
– Identification par les deux communautés des mesures de réparation individuelles et collectives.

III- Composition de l’équipe de la mission
L’équipe de la mission était composée de :
– Trésor NZILA KENDET, Directeur exécutif de l’OCDH ;
– Richard BOKODI, Président de l’Association Baaka, dans la Likouala- a aussi joué le rôle d’interprète en sa qualité d’autochtone ;
– Jean NGANGA, Coordonnateur du Réseau national des populations autochtones du Congo (RENAPAC).

IV- Ce qu’il faut savoir sur la construction de la route

Mbanza est une localité très enclavée du district d’Epena dans le département de la Likouala. Ce village de plus de mille habitants est situé au bord de marécages de la rivière Likouala aux herbes. Il se situe à plus de 200Km de Pokola, où est implantée la société CIB-OLAM.

La construction de ladite route était bien l’aspiration des habitants au regard de l’enclavement très avancé.
Le Ministre de l’Economie Forestière a donné son accord de principe sur l’ouverture de cette route dans un courrier du 12/10/15 et a ensuite autorisé la construction d’un tronçon routier permettant de désenclaver Mbanza. Deux tronçons étaient concernés :
– Un tronçon d’environ 20 km dans l’UFP 3 jusqu’à
sa limite sud (Autorisation n° 2652/MEFDD/CAB/DGEF/DF)
– Un tronçon de 10,7 km dans la Série de Développement Communautaire des Terres
Mizouvou, partant de la limite de l’UFP 3 au village de Mbéti (Autorisation n° 2651/MEFDD/CAB/DGEF/DF)1

a) Le financement de la route
Le compte-rendu de la réunion de concertation des 3 et 4 novembre 2015 entre le Ministère de l’économie forestière, la société CIB-OLAM et les représentants des communautés renseigne que le coût de la construction de cette route de plus de 30 Km est estimé à trente-cinq millions (35.000.000) FCFA par kilomètre (Km), soit un total de 1.050.000.000 FCFA dont 10,7 Km de cette route passe par la zone communautaire de Mbanza qui est une série de développement communautaire.
Toutefois, la CIB-OLAM estime que le coût de la construction de la route a été sous-estimé et ne reflète pas la réalité des dépenses engagées. En effet, la route n’a pas été uniquement financée par l’entreprise.

Les populations locales y ont indirectement contribué, puisque la commercialisation du bois prélevé par CIB-OLAM dans leur série de développement communautaire a contribué au financement des travaux de construction de ladite route.
Les populations de Mbanza ont le sentiment d’avoir été dupées par la CIB-OLAM, car la route a été en partie financée par la commercialisation du bois prélevé par la société dans « leur foret ». La société CIB-OLAM a en effet été autorisée à exploiter le bois dans la zone communautaire de Mbanza, mais les populations fustigent le manque de consultation et d’information des populations de la part de l’entreprise. CIB-OLAM n’avait pas expliqué aux communautés que le bois allait venir financer la route, et ne leur a toujours pas non plus indiqué ce qu’a rapporté la commercialisation du bois prélevés dans leur zone communautaire.

C) Destruction d’habitations autochtones

La construction de la route par la société CIB-OLA a eu également comme conséquence la destruction de deux habitations du patriarche des autochtones de Mbanza-Mollembe. Ce vieillard explique que ses maisons et arbres ont été détruits en son absence au tour de septembre 2016.

La CIB-OLAM s’était engagée dans la même période à lui remplacer ces maisons, et a commencé les travaux comme l’indique l’image à côté. Plus d’une année après, cette maison de remplacement est non pas seulement terminée mais aussi à l’abandon et le patriarche ne comprend toujours pas ce qui se passe.

Il affirme aussi que la case abandonnée ne correspond pas à ce qu’il a perdu. Cette situation, estime le vieux autochtone, est symptomatique du mépris à leur égard. Il demande à la CIB-OLAM de remédier immédiatement à cette situation.

VI- Revue des évènements avant et après la route
Nous avons noté une constance dans les témoignages des habitants de Mbanza concernant les évènements tragiques qu’ils ont vécus. Le récit des faits corroborent parfaitement celui des humanitaires actifs dans cette zone : l’ouverture de la route a favorisé la dégradation de l’environnement, la stagnation des eaux de pluie en formant des mares créant ainsi d’une part la prolifération des moustiques vecteurs de l’épidémie de la malaria et d’autre part la propagation des maladies infectieuses avec la pollution des sources d’eau.

Avant la construction de la route, les habitants affirment qu’ils dormaient sans moustiquaires et jamais pareille situation n’avait touché leur village. Le rapport du service épidémiologique de la Likouala réalisé avec l’appui de l’UNICEF en novembre 2016 atteste que les communautés n’utilisaient pas de moustiquaires.

Juste après l’ouverture de la route, les habitants ont observé un bouleversement de l’environnement et commencé à être envahis par des types d’insectes (moucherons, moustiques etc.) qu’ils ont jugés étrangers.
« Nous tombions malade ici et enregistrions des décès comme dans tout autre village. Mais ce que nous avons vécus ici juste après l’ouverture de la route est inédit. L’épidémie qui nous a ravagés a été provoquée par l’ouverture de la route. La route nous a amené les maladies ici qui ont tué nos enfants. Une famille seule pouvait enregistrer trois décès successifs. » 3.
Le même son de cloche a été répété chez les autochtones. Pendant les travaux, les habitants affirment que leurs sources d’eau étaient polluées. Ils avaient constaté que l’eau avait changé de coloration. Au total, 63 enfants majoritairement autochtones seraient décédés.

Aussi, après l’ouverture de la route, les habitants ont constaté que leurs maisons s’inondaient pendant les pluies, chose qui n’arrivait pas avant. Enfants et adolescents s’amusaient dans les mares et buvaient ces eaux stagnantes. Selon le chef du village, « la route a contribué à la détérioration de la qualité de l’eau…».

Du fait de l’absence de dispositif de drainage des eaux, les eaux de pluie, ramassant de la saleté, se
jettent dans les puits d’eau de fortune qu’utilisent les communautés. Il apparait que la CIB-OLAM n’a pris aucune mesure pour éviter que les eaux de pluie pénètrent dans ce puit d’eau, alors que le puit est juste au bord de la route.
« La route est une bonne chose. Mais lorsqu’elle nous amène des maladies et ravage nos enfants, elle n’est plus une bonne chose », confie un autochtone.

VII- La négligence de la société CIB-OLAM
Mbanza est un village habité majoritairement par des populations autochtones. Celles-ci représentent environ les trois quart (3/4) de la population totale du village. La loi n°05 du 25 février 2011 portant promotion et protection des droits des populations autochtones exige à son article 3 que les autochtones soient consultés avant « toute considération, formulation ou mise en oeuvre des mesure législatives ou administratives, ou des programmes et/ou projets susceptibles de les affecter directement ou indirectement »4). La société CIB-OLAM n’a pas engagé de consultation avec les communautés ni moins avec les autochtones conformément à cette loi.

D’autre part, la société n’a pas réalisé d’étude impact environnemental et social (EIES) avant la réalisation des travaux conformément à la loi 5 et à la réglementation en vigueur, tout en sachant que cette partie de la forêt se situe dans les marécages de la Likouala aux Herbes. En plus, ces travaux ont démarrés et ensuite restés inachevés en période de forte pluviométrie, moment propice à la propagation de maladies épidémiologiques. « Les activités publiques ou privées susceptibles d’avoir des impacts significatifs directs ou indirects sur l’environnement sont soumises à l’avis préalable du Ministères en charge de l’environnement. Cet avis est établi sur la base du rapport de l’étude ou de la notice d’impact sur l’environnement. »

Cette évaluation préalable des risques était nécessaire voir obligatoire et aurait pu permettre à la CIB-OLAM de mesurer les impacts que représentait la construction de la route sur les populations et conduire à la mise sur pied des mesures d’atténuation. Elle aurait ensuite engagé des échanges avec les communautés concernées pour leur partager les éventuelles conséquences positives et négatives de cette route.

L’accord du Ministère de l’économie forestière autorisant la construction de cette route n’était pas suffisant et ne pouvant en aucun cas dédouaner la société CIB-OLAM de ses obligations légales.7 En ne conduisant ni consultation des populations autochtones et locales conformément à la loi, ni étude impact environnemental et social (EIES), la société CIB-OLAM a fait preuve d’une négligence certaine. « Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou son imprudence.»8 « On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses qu’on a sous sa garde.»

VIII- Intervention de la société CIB-OLAM
Les communautés reconnaissent que la société CIB-OLAM est intervenue pour essayer de les secourir pendant cette période. Toutefois, elles signifient que la CIB-OLAM est intervenue avec un certain retard. Si la société peut se féliciter de son intervention qui a évité le pire, il est signalé que sa responsabilité devait être plus grande en cas de non intervention.
Par ailleurs, les communautés ont jugé aussi « ridicule » l’opération de distribution des moustiquaires dans le village, lorsque la société a distribué via son partenaire local 40 moustiquaires dans un village qui compte au moins 221510 habitants (1818 autochtones- 397 bantous) pendant que l’épidémie de la malaria frappait le village.

En outre, sur le terrain, nous avons constaté que le centre sanitaire construit par la CIB-OLAM ainsi que le puit creusé pour se ravitailler en eau ne sont plus fonctionnels. Il faut signaler que cela a été fait premièrement dans le but de recevoir provisoirement les employés de la CIB-OLAM. Tout porte à croire que la CIB-OLAM a fait ces petites réalisations pour une très courte durée, juste le temps d’héberger son personnel pendant l’exploitation du bois et qu’il n’y aurait pas une réelle volonté de léguer aux populations ces réalisations qui selon elles n’offraient aucune garantie de durabilité. Bien que les communautés parlent ici d’un simple geste de « séduction », il faut signaler que la CIB-OLAM n’avait aucune obligation de le faire.

La société CIB-OLAM a commandé en septembre 2017 une enquête épidémiologique. Cette étude devrait permettre à comprendre les causes sous-jacentes de cette tragédie et évaluer les risques associés à la construction des routes par la CIB-OLAM. Cette étude qui n’est pas encore disponible a été conduite par une consultante anglaise assistée par un agent du Ministère de l’économie forestière et développement durable et celui du Ministère de la santé et de la population.
Toutefois, cette étude aurait une plus-value si elle était conduite au moment des faits. Le silence observé avant les révélations faites par l’OCDH doit interpeller.

IX- Les demandes en réparation
La mission a été réalisée en période de pêche. Plusieurs membres de la communauté (autochtones et bantous) étaient en campement. Toutefois, les demandes en réparation exprimées par les communautés sont de deux ordres. Elles concernent l’ensemble de la communauté ainsi que les familles directement frappées. Pour ce qui est de l’indemnisation directe, seules les familles autochtones se sont exprimées. Les familles bantoues frappées étaient en campagne pour la pêche. Les autres membres de la communauté ont estimé ne pas être en mesure de parler en leur nom.
Ci-dessous, les mesures d’indemnisation préconisées par les deux communautés (autochtone et bantou) suite à ce drame.

Communauté autochtone Communauté bantou
1- Indemnisation au niveau communautaire
– Construction d’un centre de santé digne et d’une pharmacie ;
– Construction d’un forage d’eau spécial pour les autochtones ;
– Construction d’une école ORA en remplacement du bâtiment de fortune en ruine qui abrite l’école aujourd’hui ;
– Implantation d’un réseau téléphonique ;
– Distribution de moustiquaires dans toutes les maisons.
2- Indemnisation pour les familles directement touchées
– Construction des habitations (2ch+salon) en planches
– Versement d’une allocation par famille à déterminer entre la société, les familles concernées, les autorités compétentes et le RENAPAC/OCDH.
1- Indemnisation au niveau communautaire
2- Construction d’un centre de santé ;
3- Construction d’une pharmacie ;
4- Construction de deux forages d’eau ;
5- Construction d’une école en matériaux durable ;
6- Implantation d’un réseau téléphonique ;
7- Augmentation des fréquences de véhicule CIB pour faciliter la mobilité des habitants.
8- Indemnisation pour les familles directement touchées
– Engager des échanges directs avec les familles concernées, les autorités compétentes et le RENAPC/OCDH.

Nous pouvons constater qu’en ce qui concerne les mesures d’indemnisation collective, il existe des similitudes dans les besoins exprimés par les autochtones et les bantous. Etant donné qu’il s’agit d’un seul et même village, il serait plus harmonieux qu’elles soient combinées tout en veillant à la non-discrimination.

X- Entretien avec la CIB-OLAM
Pendant nos travaux avec les communautés, le Comité du village de Mbanza avait souhaité qu’un délégué du village assiste à notre réunion de restitution avec la CIB-OLAM. Le sage du village de Mbanza désigné par la communauté a effectué le déplacement avec notre équipe.

La mission s’est achevée par une séance de travail entre OCDH, le RENAPAC, l’Association Baaka et le chef de service Aménagement de la CIB-OLAM à Pokola. Il était question de partager avec la CIB-OLAM le résumé de la mission et de témoigner notre disponibilité à travailler ensemble, y compris sur le drame qui a frappé le village de Mbanza. Le délégué de Mbanza a eu l’occasion de délivrer le message du village : leur attente de voir la société réagir favorablement à leur demande en réparation. Il a aussi profité d’aborder d’autres sujets de préoccupations qui concernent le village.

Conclusion et recommandations
La société CIB-OLAM estime qu’il n’y a pas de relation de cause entre la route et l’épidémie qui a frappé le village de Mbanza et invoque un environnement propice qui peut justifier cette tragédie. Or, Mbanza-Mollembe présente exactement les mêmes caractéristiques que plusieurs villages de la région : enclavement, sérieux problème d’assainissement, pas d’adduction d’eau potable, insalubrité, absence des services de santé ou présence des services de santé inefficace …

La route en soi est une bonne chose mais la CIB aurait dû évaluer les risques et engager des échanges avec les communautés concernées pour leur partager les éventuelles conséquences positives et négatives de cette route. La société CIB-OLAM a exécuté son projet avec une légèreté notoire en ce qui concerne la sécurité des populations du village de Mbanza. Elle n’a pas évalué les risques que comportait un tel projet sur des vies humaines. Les nombreux témoignages que nous avons récoltés sur le terrain concordent à dire que la dégradation de l’environnement du fait de la construction de la route a bien occasionné la prolifération des maladies infectieuses et la propagation des moustiques, vecteurs de la malaria qui a frappé la communauté.

De plus amples études scientifiques sont requises afin d’établir le lien de cause à effet direct entre la construction de la route et l’épidémie meurtrière. Quoi qu’il en soit, CIB-OLAM tient une part de responsabilité dans ce drame en ce qu’elle a failli à ses obligations d’évaluer les risques environnementaux et sanitaires associés a la construction de la route et de prendre les mesures nécessaires pour y remédier.

Les communautés de Mbanza demandent ainsi à la société CIB-OLAM de :
– Procéder à l’exécution des mesures de réparation/indemnisation formulées par elles ;
– Commander un audit externe concernant l’exploitation faite dans leur zone communautaire ; audit auquel elles doivent être impliquées en associant aussi l’OCDH et le RENAPAC. Les communautés doutent du caractère sérieux des inventaires qui seraient réalisés par les services de l’administration compétente.
– Communiquer le coût réel de l’exploitation faite dans leur forêt ainsi que le coût réel de la construction de la route.

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