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Juin 01 2018

Droits des populations autochtones : M. Nzoulou Valentin écope 2 ans d’emprisonnement ferme!

Sibiti_Nzoulou Valentin écope 2 ans d’emprisonnement ferme!

La session criminelle du 14 Mai 2018 de la Cour d’Appel de Dolisie siégeant à Sibiti vient de donner son verdict sur l’affaire feu   Ndzondo Michel, un autochtone, contre le bantou Ndzoulou Valentin, en condamnant ce dernier. 

«Deux ans d’emprisonnement ferme et deux millions (2.000.000) de francs Cfa à payer aux ayants droit de feu Ndzondo Michel à titre de dommages-intérêt», tel est l’arrêt criminel rendu le lundi 14 Mai 2018 dernier par la Cour Criminelle de Dolisie siégeant à Sibiti sous l’assistance de Maître  Jean Didier Lepouckou, greffier en chef ayant tenu la plume à l’audience.

Ndzoulou Valentin, la cinquantaine bien sonnée, un bantou du village Moussiba (bloc Louadi) à environ 18 km de Sibiti et père de 4 enfants, est accusé d’avoir assigné des coups occasionnant des blessures volontaires ayant entrainé « la mort sans intention de la donner» à Ndzondo Michel, autochtone vivant dans la même localité que Ndzoulou Valentin.

L’affaire remonte de mars 2018, «Ndzoulou Valentin aurait entendu des gémissements provenant de sa maison, en cherchant à savoir ce qui se passait, il trouve Nzondo Michel avec sa fille. Epris de colère (…) monsieur Nzoulou et les membres de sa famille décidèrent de passer à tabac le jeune Ndzondo Michel, ce dernier va rendre l’âme le lendemain matin après avoir vomit du sang suite au traitement que lui avait infligé certains membres de  la famille Nzoulou» a fait savoir un témoin.

Alerté par une source locale, l’OCDH a diligenté une mission d’enquête pour vérifier toutes les informations reçues. Au regard de la véracité des faits et sachant que la Cour d’Appel de Dolisie devrait siéger à Sibiti, OCDH a apporté une assistance judiciaire à la famille du feu Ndzondo. Le Cabinet de Maître Germain Nzoulou, avocat à la Cour a été commis à cet effet.

Cette action entre dans le cadre du projet «Promotion des droits des populations autochtones à travers le renforcement du mouvement autochtone au Congo et l’institutionnalisation de la representativité autochtone », projet financé par l’Union européenne et piloté par l’OCDH et Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme (AEDH). L’axe 2 de ce projet porte une attention particulière sur le monitoring de la situation des droits des autochtones et à l’assistance aux victimes. Deux cas emblématiques doivent être postés au niveau des tribunaux.

 «L’apport de l’OCDH a été  capital pour l’aboutissement de ce verdict. il a payé les honoraires d’un avocat en vue de défendre les intérêts de la famille du défunt», a fait savoir un parent du defunt,  avant d’ajouter, «c’est une grande première dans la contrée, souvent quand il y a une situation opposant un bantou à un autochtone, nous partons déjà perdant, or là, au moins il y avait des gens qui suivaient de près ce dossier jusqu’à son aboutissement. Certes nous avons perdu un membre de la famille, mais nous  sortons de ce procès reconforté», lache-t-il.

Toute la littérature sur la protection des droits des populations autochtones en notre possession nous renseigne que ce verdict est une première dans l’histoire du pays. Bien que la sentence soit trop clémente, ce verdict en appelle d’autres. Les autorités compétentes doivent faciliter l’exécution de cet arrêt en permettant aux ayants droits du défunt d’entrer en possession des mesures de réparations prononcées à titre du préjudice subi.

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